Politique de confidentialité — Collect’Arts

Collect’Arts, galerie d’art et espace de création situé à Corte, en Corse, vous informe sur l’utilisation de vos données personnelles sur www.collect-arts.com. Cette politique de confidentialité présente les données recueillies lors de vos échanges et commandes, les finalités et bases juridiques de leur traitement, leur durée de conservation, les cookies et vos droits. Pour toute question ou demande relative à vos données, contactez collect.arts@gmail.com.

La présente politique décrit l’utilisation des données personnelles dans le cadre du site www.collect-arts.com, des échanges avec Collect’Arts et des achats effectués auprès de notre établissement. Elle précise les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires, les règles de conservation et les moyens d’exercer vos droits.

Le responsable du traitement est :
Isabelle Perrimond — Entrepreneur individuel
Enseigne commerciale : Collect’Arts
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte — Corse — France
SIRET : 522 671 262 00015
Courriel : collect.arts@gmail.com
Téléphone : 04 20 03 74 32
Ces coordonnées peuvent être utilisées pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles.

Selon le service utilisé, les informations traitées comprennent :
Demandes de contact : nom, prénom, adresse électronique, motif de la demande, contenu du message et informations que vous choisissez d’y joindre.
Espace client : adresse électronique, informations nécessaires à l’authentification et données du compte utiles à la gestion de vos achats.
Commandes et livraison : identité, coordonnées de contact, adresses de facturation et de livraison, articles commandés, montants, références et suivi de la commande.
Règlement : informations nécessaires à la gestion du paiement et à son rapprochement avec votre commande. Le prestataire utilisé peut traiter les données de paiement nécessaires à la transaction selon les modalités de son service.
Retours et service après-vente : références de commande, échanges, justificatifs et éléments nécessaires à l’examen de votre demande.
Fonctionnement technique : données nécessaires aux communications avec le site et à son fonctionnement, pouvant notamment comprendre l’adresse IP, les informations de connexion et les éléments techniques transmis par le navigateur.
Évitez de communiquer, dans les champs libres ou les messages, des informations sensibles sans rapport avec votre demande.

Les données personnelles sont utilisées pour répondre aux demandes adressées à Collect’Arts. Lorsqu’une demande concerne un achat, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre initiative. Pour une demande générale de renseignements, il repose sur l’intérêt légitime de Collect’Arts à assurer ses échanges avec les visiteurs.

La gestion de votre espace client, la préparation de votre commande, le suivi du paiement et l’organisation de la livraison reposent sur l’exécution du contrat ou du service demandé.

Le traitement des retours, des remboursements et des demandes de garantie repose sur l’exécution du contrat et sur le respect des obligations légales applicables. L’établissement des factures et la conservation des pièces comptables répondent également à des obligations légales.

Les données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, à la prévention des abus et à la défense de nos droits sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime de Collect’Arts à protéger son activité, son site et les personnes concernées.

L’utilisation de traceurs non exemptés de consentement repose sur votre accord préalable. Le consentement ne constitue donc pas la base juridique de tous les traitements : les données indispensables à votre commande sont notamment utilisées pour exécuter le contrat.

Les informations indispensables au traitement d’une demande ou d’une commande sont signalées dans le formulaire concerné.
Sans ces informations, nous pouvons être dans l’impossibilité de vous répondre, de gérer votre compte, de facturer une commande ou d’effectuer sa livraison. Les renseignements complémentaires non indispensables restent facultatifs.

Les données sont destinées à Collect’Arts et aux personnes autorisées à les utiliser pour les finalités indiquées.
Selon les besoins de votre demande ou de votre commande, elles peuvent également être communiquées :
- à l’hébergeur et aux intervenants techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- au prestataire de paiement choisi ;
- au transporteur chargé de la livraison ;
- à l’artiste, l’artisan ou au lieu de conservation chargé d’une expédition directe, lorsque cette modalité s’applique à votre commande ;
- aux organismes et autorités habilités à les recevoir en application de la loi.
Seules les informations nécessaires à la mission concernée doivent être transmises.
L’hébergement de www.collect-arts.com est assuré par EvxOnline, service exploité par WEVOX SARL.

La conservation dépend de la finalité et des obligations applicables :
- Demandes de contact : durée nécessaire à leur traitement et au suivi effectivement justifié.
- Compte et relation commerciale : durée nécessaire au service demandé et au suivi des commandes ; certaines données peuvent ensuite être conservées dans des archives à accès restreint pour répondre aux obligations légales ou défendre des droits.
- Factures et pièces justificatives comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Contrats électroniques conclus avec un consommateur pour un montant d’au moins 120 € : conservation pendant dix ans à compter de la livraison ou de l’exécution de la prestation.
- Litiges et justificatifs : durée nécessaire à leur résolution et aux délais de prescription applicables.
Une demande de suppression ne permet pas d’effacer les documents dont la conservation reste légalement obligatoire.

Des cookies ou dispositifs similaires peuvent servir au panier, à la connexion au compte et aux fonctions demandées par l’utilisateur.
Les traceurs strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation. Les autres traceurs, notamment certains dispositifs de mesure d’audience ou services tiers, nécessitent un accord préalable.
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous devez pouvoir revenir sur votre choix.
Les pages du site comportent des liens ou modules de partage vers des réseaux sociaux, notamment Facebook et Pinterest. Leur affichage ou leur utilisation peut entraîner des communications de données techniques avec les services concernés. Ceux-ci appliquent leurs propres politiques de confidentialité.
La liste des traceurs effectivement utilisés, leurs finalités, leurs durées et leurs modalités de gestion doit correspondre au paramétrage réel du site.

La protection des données repose sur des accès limités aux personnes qui en ont besoin et sur des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux traitements.
Les prestataires intervenant pour Collect’Arts doivent offrir les garanties requises pour les services qui leur sont confiés. Les modalités de paiement et leur sécurité dépendent également du service sélectionné lors du règlement.

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données et la rectification d’informations inexactes ;
- leur effacement ou la limitation de leur utilisation ;
- la portabilité, lorsque le traitement et les données concernés y ouvrent droit ;
- l’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- le retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés licitement avant ce retrait.
Adressez votre demande à collect.arts@gmail.com, ou par courrier à Collect’Arts, 3 rue de l’Ancien Collège, 20250 Corte — France.
Une vérification complémentaire de votre identité peut être nécessaire en cas de doute raisonnable, en utilisant uniquement les informations adaptées à cette vérification.
La réponse intervient dans les meilleurs délais et, en principe, sous un mois après réception. Une prolongation de deux mois supplémentaires est possible en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes informé dans le premier mois, avec les motifs de cette prolongation.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos données sont traitées en méconnaissance de vos droits.
Informations et démarches : https://www.cnil.fr
Vous pouvez également nous contacter pour demander des précisions ou rechercher une solution.

Les informations relatives au traitement des données par le prestataire de paiement sont accessibles auprès du service choisi lors de votre règlement.
Certains services tiers peuvent impliquer un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert est effectué, il doit respecter les conditions du RGPD : décision d’adéquation applicable ou garanties appropriées, notamment.
Les prestataires, pays de destination et garanties effectivement applicables doivent être précisés lorsque de tels transferts concernent les traitements du site. Vous pouvez utiliser nos coordonnées de contact pour demander des informations à leur sujet.

Cette politique peut être actualisée lorsque les services, les traitements ou la réglementation évoluent. Sa date de version figure en haut de page.
Une modification des finalités ou des modalités de traitement nécessitant une information complémentaire ou un nouveau consentement donne lieu aux démarches correspondantes.