Retours et remboursements

Collect’Arts, galerie d’art et espace de créations artisanales à Corte, en Corse, présente les conditions de retour et de remboursement des achats à distance effectués par ses clients consommateurs. Cette page détaille les délais de rétractation, de renvoi et de remboursement, les frais de retour et les garanties légales. Pour toute demande relative à une commande, contactez collect.arts@gmail.com. Elle complète nos conditions générales de vente.

Sauf exception légale, vous disposez de 14 jours calendaires pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à la justifier.
Le délai commence le lendemain de la réception du produit par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, il commence le lendemain de la réception du dernier bien. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit s’applique également aux produits soldés ou en promotion.

Avant l’expiration du délai, adressez-nous une déclaration exprimant clairement votre décision de vous rétracter :
Par courriel : collect.arts@gmail.com
Par courrier :
Collect’Arts
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte — Corse — France
Pour faciliter le traitement, indiquez votre nom, le numéro de commande et les articles concernés. Vous pouvez utiliser le formulaire figurant à la fin de cette page ; son utilisation reste facultative.
Le simple renvoi du colis ou le refus de livraison ne suffit pas à notifier votre rétractation.

Vous devez renvoyer ou restituer les produits à Collect’Arts au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.
Pour une œuvre expédiée directement depuis un atelier ou un autre lieu de conservation, contactez-nous afin d’obtenir les indications nécessaires au retour. Cette prise de contact ne constitue pas une autorisation préalable obligatoire pour exercer votre droit de rétractation.
Protégez soigneusement les produits pour leur transport. Nous vous recommandons de conserver une preuve d’expédition et de joindre les accessoires et certificats fournis avec votre achat.
L’absence de l’emballage d’origine ne suffit pas, à elle seule, à refuser un retour. Votre responsabilité peut être engagée uniquement pour une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, dans les conditions légales.

En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à votre charge, sauf prise en charge expressément proposée par Collect’Arts ou absence d’information préalable sur ces frais.
Les retours relevant d’un défaut de conformité sont traités sans frais pour le consommateur dans le cadre de la garantie légale.

En cas de rétractation, Collect’Arts rembourse les sommes versées pour les produits retournés et, en cas de rétractation de l’ensemble de la commande, les frais de livraison initiale correspondant au mode standard proposé.
Le supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’est pas remboursé.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen sans frais supplémentaires. Aucun avoir ne vous est imposé.

Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation, dans les conditions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Une exception applicable vous est indiquée avant la commande.
Le seul caractère artistique, artisanal, unique, numéroté ou limité à huit exemplaires ne supprime pas le droit de rétractation. La fabrication d’un produit standard après la commande ne suffit pas non plus, à elle seule, à le rendre personnalisé.

Si vous recevez un produit endommagé, différent de celui commandé ou présentant un défaut, contactez collect.arts@gmail.com en précisant votre commande et le problème rencontré. Des photographies peuvent faciliter son examen.
L’absence de réserves auprès du transporteur ne vous prive pas de vos droits envers Collect’Arts.
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Selon les conditions légales, vous pouvez demander une réparation ou un remplacement sans frais, ou obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. La mise en conformité intervient dans un délai maximal de 30 jours, sans inconvénient majeur.
Les exceptions au droit de rétractation ne suppriment pas les garanties légales.

À l’attention de Collect’Arts, 3 rue de l’Ancien Collège, 20250 Corte — France, collect.arts@gmail.com.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
- Produit(s) concerné(s) :
- Numéro de commande :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date :
- Signature, uniquement pour un envoi sur papier :