MENTIONS LÉGALES

1. Édition et identification du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.collect-arts.com, est le site officiel de Collect’Arts, galerie d'art et espace consacré aux créations artisanales, situé à Corte, en Corse.

Collect’Arts présente notamment des œuvres d'art, peintures, sculptures, bijoux de création, couteaux corses artisanaux et créations contemporaines Fabbrica Corsa®.

Coordonnées de l'établissement

Collect’Arts
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte — Corse — France

Téléphone : +33 (0)4 20 03 74 32
Téléphone portable : +33 (0)6 09 37 01 55
Courriel : collect.arts@gmail.com
Site internet : https://www.collect-arts.com

Identification de l'entreprise

Enseigne commerciale : Collect’Arts

Numéro SIREN : 522 671 262
Numéro SIRET publié : 522 671 262 00015

Nom ou dénomination juridique de l'exploitant : Perrimond Isabelle

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Patrick Tozzi.

Conception, réalisation, gestion et administration du site :

Patrick Tozzi

La conception et l'administration technique du site ne préjugent pas de l'identité juridique de son directeur de publication.

3. Hébergement du site internet

Le site www.collect-arts.com est hébergé par EvxOnline, service exploité par la société WEVOX SARL.

WEVOX SARL — EvxOnline

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 25 000 €.

Adresse du siège social :

3 rue de Franche-Comté
CS 50311
50103 Cherbourg-en-Cotentin
France

Identification :

SIREN : 502 733 256
SIRET : 502 733 256 00056
RCS Cherbourg : B 502 733 256
TVA intracommunautaire : FR33502733256

Coordonnées :

Téléphone commercial : 09 72 55 08 50
Téléphone technique publié : 08 99 49 23 50 — service payant (0,45 €/minute selon le tarif affiché par EvxOnline).

Site internet : https://www.evxonline.com

Les demandes d'assistance technique peuvent être effectuées par l'intermédiaire de l'espace client EvxOnline.

4. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Le site Collect’Arts présente des œuvres artistiques, des créations artisanales, des photographies, des textes, des marques, des logos et différents éléments graphiques susceptibles d'être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits sur les œuvres présentées appartiennent à leurs titulaires respectifs, notamment aux artistes, artisans, photographes, créateurs et autres ayants droit concernés.

La présence d'une œuvre ou d'une création sur le site Collect’Arts ne constitue pas une autorisation de la reproduire ou de l'exploiter.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou réutilisation d'un élément protégé nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la législation applicable.

Les dénominations et marques Couteaux Corses® et Fabbrica Corsa® demeurent soumises aux droits de leurs titulaires respectifs.

5. Photographies et représentations des œuvres

Les photographies publiées sur www.collect-arts.com ont notamment pour objet de présenter la galerie, les œuvres, les créations et les articles proposés.

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres photographiées demeurent applicables indépendamment des droits relatifs aux photographies elles-mêmes.

Les reproductions photographiques sont présentées à titre d'illustration.

Les couleurs et les rendus peuvent varier selon les caractéristiques des écrans utilisés.

Les œuvres et créations présentées sur le site ne sont pas nécessairement disponibles à la vente au moment de leur consultation, notamment lorsqu'il s'agit de pièces uniques.

Les caractéristiques et disponibilités des articles proposés à la vente sont celles indiquées dans les informations commerciales correspondantes.

6. Responsabilité et informations publiées

Collect’Arts s'efforce de publier sur son site des informations exactes et actualisées concernant ses activités, les œuvres, les créations et les services proposés.

Des erreurs matérielles, omissions ou modifications de disponibilité peuvent néanmoins survenir.

Les informations générales publiées sur le site ne se substituent pas aux caractéristiques contractuelles communiquées au consommateur avant une commande.

Collect’Arts peut actualiser les contenus de son site afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, de ses collections ou des informations réglementaires.

Les liens vers des sites internet tiers sont proposés à titre informatif. Collect’Arts n'exerce pas nécessairement de contrôle sur leurs contenus ou leur évolution.

Les présentes dispositions ne limitent pas les responsabilités légales de l'éditeur ni les droits reconnus aux consommateurs.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité et du fonctionnement du site www.collect-arts.com, Collect’Arts peut être amené à collecter et traiter des données personnelles, notamment à l'occasion :

Des demandes de renseignements et des échanges par courrier électronique.
Des commandes et des relations commerciales, lorsque ces fonctionnalités sont proposées.
Du suivi administratif et comptable de l'activité.
Du fonctionnement technique du site et des services effectivement utilisés.

Les traitements de données personnelles sont soumis au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'aux dispositions applicables de la loi Informatique et Libertés.

Selon les circonstances et les traitements, les personnes concernées peuvent notamment exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

Collect’Arts
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte — France

Courriel : collect.arts@gmail.com

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés

3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site officiel : https://www.cnil.fr

Les informations détaillées concernant le responsable du traitement, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les éventuels transferts internationaux doivent figurer dans une politique de confidentialité correspondant aux traitements réellement effectués.

8. Cookies et traceurs

Le site www.collect-arts.com peut utiliser des cookies et d'autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

D'autres traceurs peuvent être employés lorsque des services de mesure d'audience ou des fonctionnalités proposées par des tiers sont effectivement activés.

Lorsque la réglementation l'exige, le dépôt ou la lecture de ces traceurs est soumis au consentement préalable du visiteur.

Le visiteur doit pouvoir disposer d'informations sur les finalités des traceurs utilisés et de moyens adaptés pour gérer ses choix.

Les informations détaillées relatives aux cookies, aux traceurs, à leurs finalités et à leur gestion doivent être présentées dans une politique de cookies correspondant aux services réellement utilisés sur le site.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, dans les conditions prévues par la réglementation.

Collect’Arts est adhérent au dispositif de médiation de la consommation de MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), anciennement CNPM Médiation Consommation.

Réclamation préalable auprès de Collect’Arts

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son différend directement auprès de Collect’Arts, par une réclamation écrite.

Cette réclamation peut être adressée :

Par courrier :

Collect’Arts
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte — France

Par courrier électronique :

collect.arts@gmail.com

Coordonnées du médiateur de la consommation

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)

Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon — Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne — France

Site internet officiel :

https://www.medconsodev.eu

Saisine du médiateur directement en ligne :

https://www.medconsodev.eu/mediation-consommation-demande.php

Saisine par courrier :

Le consommateur peut également adresser sa demande par voie postale à l'adresse du médiateur indiquée ci-dessus.

La demande doit notamment comprendre une copie de la réclamation préalable adressée à Collect’Arts, l'éventuelle réponse du professionnel ainsi que les documents permettant de comprendre le litige.

Conditions de recevabilité

Le médiateur peut notamment refuser d'examiner une demande dans les situations prévues à l'article L.612-2 du Code de la consommation, notamment lorsque :

Le consommateur ne justifie pas d'une réclamation écrite préalable auprès du professionnel.
La demande est manifestement infondée ou abusive.
Le différend a déjà été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal.
La demande est introduite plus d'un an après la réclamation écrite adressée au professionnel.
Le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.

Le recours à la médiation n'impose pas au consommateur d'accepter la solution proposée et ne le prive pas de ses autres voies de recours prévues par la loi.

10. Conditions générales de vente et droits des consommateurs

Lorsque des produits sont proposés à la vente sur le site www.collect-arts.com, les transactions sont soumises aux conditions générales de vente applicables.

Les conditions générales de vente doivent notamment préciser, selon les produits et les modalités de commercialisation :

Les caractéristiques essentielles des biens.
Les prix et les éventuels frais supplémentaires.
Les modalités de commande et de paiement.
Les conditions de livraison.
Les dispositions relatives au droit de rétractation et à ses exceptions légales.
Les garanties légales applicables.
Les modalités de traitement des réclamations.
Les possibilités de médiation de la consommation.

Les présentes mentions légales ne se substituent pas aux conditions générales de vente ni aux informations précontractuelles obligatoires.

11. Droit applicable

Le site www.collect-arts.com est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs et de données personnelles.

Tout différend relatif aux ventes ou aux services proposés par Collect’Arts peut faire l'objet d'une tentative de résolution amiable, notamment par le recours au médiateur de la consommation compétent.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut priver un consommateur des droits et protections que lui reconnaît la réglementation applicable.

12. Nous contacter

Collect’Arts — Galerie d’art et artisanat

3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte — Corse — France

Téléphone : +33 (0)4 20 03 74 32
Téléphone portable : +33 (0)6 09 37 01 55